Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Métré est un service en ligne édité par OPPE SAS qui permet aux négoces, fabricants et réseaux de matériaux de qualifier les projets de leurs visiteurs via des parcours projet (tunnels). Le service collecte des informations structurées sur les projets et les transmet aux professionnels concernés pour qu'ils puissent reprendre contact avec les demandeurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site et du service Métré implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. OPPE SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte pour les professionnels. Les visiteurs peuvent utiliser les tunnels de qualification sans créer de compte. OPPE SAS s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue et peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

4. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service ou d'accéder à des données auxquelles ils ne sont pas autorisés ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au service ;
• Obtenir les consentements nécessaires lorsqu'ils collectent des données via les tunnels en leur nom.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du service Métré (marques, logos, textes, interface, code, graphismes) sont la propriété d'OPPE SAS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

Métré est un outil de préqualification commerciale. Les estimations et informations transmises sont indicatives et ne remplacent pas l'expertise d'un professionnel. OPPE SAS ne garantit pas la conclusion d'une transaction entre un demandeur et un professionnel. La responsabilité d'OPPE SAS est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites autorisées par la loi.

7. Accès et facturation

L'accès professionnel à Métré repose sur une formule mensuelle qui détermine le nombre de parcours projet publiables et le volume de fiches projet incluses. Les tarifs, limites et conditions de modification ou de résiliation sont présentés sur la page Tarifs et dans les conditions contractuelles applicables. Les comptes historiques peuvent conserver leurs conditions antérieures lorsqu'elles leur sont expressément attribuées.

8. Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à l'utilisation du service à tout moment, sans préavis, depuis son espace personnel. OPPE SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou de non-paiement.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le service, les utilisateurs acceptent les pratiques de collecte et de traitement décrites dans cette politique.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'OPPE SAS.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez OPPE SAS à l'adresse contact@metre-pro.fr.